Conditions générales d’utilisation

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales d’utilisation, mises à jour le 13 septembre 2026, définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site consacré au pilotage budgétaire lors des fusions et acquisitions, conformément à la législation suisse. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Accès au site et acceptation

L’accès au site est réservé à des utilisateurs majeurs et suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à respecter les lois suisses applicables lors de la navigation sur le site et dans le cadre de l’utilisation des informations fournies.

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Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

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Modification des conditions générales

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

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